Un prétendu père peut reconnaître un enfant né sous X, sans le consentement de la mère, et ainsi révéler son identité

Le patriarcat, un kidnapping légal

Le droit français permet au prétendu père de reconnaître sans preuves génétiques un enfant avant sa naissance, et ce, sans le consentement de la mère. Désormais, il a le droit de reconnaître un enfant né sous X (abandon anonyme), et force donc la mère à révéler son identité, la mettant ainsi en danger face aux représailles de sa famille (enfant illégitime). Bien que cette reconnaissance puisse permettre à l’enfant d’éviter l’orphelinat et l’adoption, ne s’agit-il pas là d’un abus au nom de l’égalité, rappelant que la France est toujours et encore une société patriarcale ? Quelques secondes d’éjaculation supposée sont elles égales à 9 mois de grossesse, un accouchement dans la douleur, et aux premiers mois de l’allaitement ? Parce que c’est bien au nom de cette appropriation de l’enfant par le père (définition exacte du patriarcat) que les femmes ont été autrefois mise en esclavage (charia), la sexualité hors mariage violemment réprimée (couvent, prison fouet, lapidation…), une situation qui perdure encore dans de nombreuses parties du monde (islam, hindouisme…)… C’est la porte ouverte à Gestation Pour Autrui, principe originel du mariage traditionnel.

La paternité reconnue dans l’accouchement sous X

Mis en ligne le 08 avril 2006 à 16h29 par Par Stéphanie Morbois, sur LCI

accouchement naissance gynécologue hôpital

C’est une première dans l’histoire de l’accouchement sous X. Un arrêt de la Cour de cassation rendu vendredi le transforme fondamentalement en reconnaissant la paternité de l’homme. Un droit inexistant jusqu’alors puisqu’en décidant d’accoucher sous X, la mère privait automatiquement son compagnon de toute paternité.

L’information est révélée dans le journal Le Monde daté de dimanche 9 et lundi 10 avril. La Cour de cassation a été saisie du cas de Philippe Peter, un homme qui demandait depuis cinq ans à la justice de reconnaître qu’il est le père de son fils né sous X.

Reconnaître l’enfant sans preuves, avant la naissance, et sans l’avis de la mère

Les faits remontent à l’année 2000 dans le Haut-Rhin. Deux mois avant la naissance de Benjamin, Philippe Peter reconnaît l’enfant à naître de sa compagne. Mais ils se séparent et la mère accouche sous X. Benjamin est admis comme pupille de l’État. Philip Peter entreprend alors plusieurs démarches auprès du procureur et du conseil général. Elles s’avèrent sans suite.

Refus d’établir un lien de filiation

A quatre mois, Benjamin est confié à un couple de médecins qui désirent l’adopter mais le Tribunal de Grande Instance de Nancy rejette cette demande et ordonne la restitution au père. « L’intérêt de Benjamin est de connaître son père, lequel a toujours manifesté sa volonté, claire et non équivoque, de l’assumer en tant que fils, et, de l’élever », relate Le Monde citant le tribunal.

Benjamin ne connaît que ses parents adoptifs et continuent de vivre auprès d’eux puisqu’ils ont fait appel du jugement. Six mois plus tard, la cour d’appel de Nancy rend une décision contraire à celle du tribunal de Nancy : elle refuse d’établir un lien de filiation entre Philippe Peter et Benjamin.

« La fin de la toute puissance maternelle »

La décision prise vendredi par la Cour de cassation vient bouleverser sept ans de batailles juridiques et tout le fonctionnement de l’accouchement sous X. Selon Le Monde, cet épineux dossier sera examiné dans les mois à venir par la cour d’appel de Reims. Le journal qui précise qu’elle devrait annuler la procédure d’adoption de Benjamin.

Interrogé par le quotidien, l’avocat de Philippe Peter explique : « Cet arrêt marque la fin de la toute puissance maternelle. Une femme qui accouche anonymement ne peut plus priver le père de sa paternité« . En revanche, il risque, lui, de priver la mère de l’anonymat.

NDLR

Et la paternité sous X ? Le sacro-saint tabou

Si la mère a le droit et d’avorter, et d’accoucher dans l’anonymat, le père lui a le devoir légal de reconnaitre l’enfant, quel que soit  les circonstances de sa conception. Une mère peut imposer au géniteur une paternité forcée, alors qu’un géniteur ne peut imposer une maternité ou un avortement forcés à une femme. Deux poids deux mesures ? Où se trouve l’égalité tant défendue par les féministes ? Si la maternité est facultative, la paternité est bel et bien une religion tabou qu’il est formellement interdit de remettre en cause !

Publicités