Enfants illégitimes au Maroc : 23 abandons et 1000 avortements clandestins par jour

L’honneur de la femme réside dans le mariage, garant de la reconnaissance de paternité, pilier du patriarcat. Tout enfant conçu hors mariage n’aura pas de père légal : c’est un bâtard. Tout écart au mariage doit donc être sévèrement réprimé.

  • Beaucoup de femmes, dans le but d’échapper aux conséquences de la maternité, se font avorter; (…).S’il y a crime en ceci, c’est aux pseudo-moralistes qui trouvent bon de persécuter les filles-mères et de leur fermer toutes les portes que doit revenir la principale responsabilité. — (Jean Marestan, L’Éducation Sexuelle, Éditions de la « Guerre Sociale », 1910)
  • Mais, dans la pratique, celles qu’on appelle des filles-mères sont chichement aidées, tenues en état de mépris et, le plus souvent, jetées à la rue, précipitées aux abîmes. — (Ludovic Naudeau, La France se regarde. Le problème de la natalité, 1931)

Le statut des mères célibataires au Maroc : un changement est-il possible ?

Le record de filles-mères du Maghreb

Les chiffres sont clairs. En Afrique du Nord, le Maroc occupe la première place dans la liste des États ayant le plus de mères célibataires. Pourtant, malgré les efforts fournis et la volonté affichée par le Royaume en matière de réforme sociale et d’adéquation aux normes internationales de protection des droits humains, les mères célibataires et leurs enfants font partie d’un des groupes les plus vulnérables. Peu d’actions sont entreprises pour assurer leur protection.

23 abandons par jours d’enfants conçus hors mariage

En 2013, à deux ans de la fin du délai imparti pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement onusien, la situation des mères célibataires est toujours marquée par des abandons d’enfants – en moyenne 23 par jour -, d’une mauvaise prise en charge sanitaire mettant en danger la vie des femmes et de leurs enfants et d’une stigmatisation pesant sur l’ensemble de leur vie quotidienne. L’Association INSAF  a fait réaliser une étude par une équipe de consultant(e)s dirigée par Madame Nadia Cherkaoui du cabinet AMERS de Casablanca, en avril 2011. Celle-ci nous a permis de mieux connaître la situation marocaine.

Abandon des enfants, symptôme du patriarcat : enfants trouvés, sans père, bâtards illégitimes, nés hors mariage, ou par misère…

Une émancipation progressive de la femme

Tout d’abord, les statistiques montrent que la société marocaine est en évolution. L’âge moyen des femmes au mariage  et le taux de scolarisation des filles augmentent.  Dans le Maroc actuel, la femme marocaine est à la fois sujet et objet d’un important changement sociétal. Le Roi Mohammed VI a, d’ailleurs, déclaré à plusieurs reprises que le développement économique du pays ne pourrait se faire sans une participation active des femmes impliquant la modernisation de leur statut. C’est dans cette perspective qu’a eu lieu la réforme de la Moudawana, déjà attendue depuis longtemps par les défenseurs du statut de la femme au Maroc.

La limite infranchissable de la procréation hors mariage

Mais alors que les législateurs marocains en 2004 ont accepté une évolution dans la famille marocaine, pourquoi encore omettre de prendre en compte les impasses juridiques concernant les mères célibataires ? Il est donc maintenant nécessaire de revenir sur le droit et la société.

1 mois à 1 an pour délit de fornication

Les mères célibataires sont passibles d’enfreindre  l’article 490 du Code pénal qui interdit les relations sexuelles hors mariage. Cet article prévoit l’emprisonnement pouvant aller d’un mois à un an pour toutes personnes de sexe différent qui, n’étant pas unies par les liens du mariage, ont eu des relations sexuelles. La grossesse étant une preuve incontestable de relations sexuelles, la femme célibataire, qui met au monde un enfant, peut se voir appliquer cette sanction. L’hôpital, de plus, est tenu de respecter une circulaire lui faisant obligation d’alerter les autorités lorsqu’une mère célibataire se présente à l’hôpital. Cependant, les conditions de la preuve sont complexes et l’article 490 n’est pas fréquemment utilisé .Toutefois, à la lumière des dispositions internationales de la Convention sur l’élimination de toute forme de discrimination faites aux femmes (CEDEF), ratifiée par le Maroc en 1993, cet article constitue une discrimination pour les femmes. Remarquons que, comme de nombreux pays, le Maroc avait émis des réserves sur cette convention, mais que le 7 avril 2011 il a levé ces réserves et adopté le protocole additionnel à la CEDEF. Ainsi le Maroc est censé adapter la législation nationale à la Convention internationale. Or, l’article 16.1(d) de la CEDEF dispose que :

« Les Etats parties prennent toutes les mesures nécessaires pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans toutes les questions découlant du mariage et dans les rapports familiaux et, en particulier, assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme […]  Les mêmes droits et les mêmes responsabilités en tant que parents, quel que soit leur état matrimonial, pour les questions se rapportant à leurs enfants; dans tous les cas, l’intérêt des enfants sera la considération primordiale. »

Les enfants naturels stigmatisés à vie

A l’insécurité pénale s’ajoute, en effet, l’insécurité civile, car le droit civil, conséquemment à la prohibition des relations sexuelles hors mariage, est défavorable à la mère célibataire et à son enfant en ce qui concerne la filiation et donc à  l’état civil de l’enfant. En effet, la Moudawana dispose que la filiation est transmise par le père lorsque les deux parents sont mariés. En cas d’enfants illégitimes, la mère peut, depuis 2004, transmettre sa filiation. Contrairement au père, pour la mère, la filiation légitime ou illégitime produit les mêmes effets sur l’enfant. La filiation illégitime découle du lien biologique. Mais la femme ne peut donner son nom à l’enfant, elle est tenue de choisir un prénom et un nom avec l’épithète « Abd » parmi une liste qu’on lui aura présenté. Cette situation n’est pas seulement lourde pour la mère célibataire mais aussi pour l’enfant illégitime, susceptible de subir une certaine stigmatisation lourde de conséquences. Lors de l’émission TED x Rabat, Madame Ech Channa a raconté l’histoire d’un jeune homme de Fès qui a voulu s’immoler et qui  après avoir passé avec succès ses deux premières années de droit et le concours pour intégrer  les forces de polices marocaine, s’est vu refuser par l’administration le poste, car, né de mère célibataire, il n’était pas en mesure de donner son nom de famille paternel.

Changer une vision de la société

A la lumière de ce témoignage, la question se pose de savoir si l’adoption de lois favorisant la protection et l’intégration dans la société marocaine de la mère célibataire ou de son enfant suffit ou si c’est toute une vision de la société qu’il faudrait modifier ? Un changement des mentalités est sans doute nécessaire.

L’action des associations marocaines s’avère déterminante. Au Maroc c’est plus d’une dizaine d’associations qui s’impliquent déjà activement dans l’accompagnement des femmes en situation d’exclusion ou victimes de violence. Une meilleure acceptation des mères célibataires est possible par la sensibilisation de la population et un changement espérée de la législation.

La situation actuelle est-elle liée au fait que la société marocaine soit musulmane ?

On entend  souvent que le droit des femmes, dans les pays arabes, est bafoué au nom de l’Islam. C’est une simplification. Certes, le Maroc avait émis des réserves à la CEDEF, car certaines dispositions allaient contre les principes de l’islam. Néanmoins, dix ans après l’émission de ces réserves, ces principes n’ont pas changé, et pourtant le Maroc a levé ces réserves.

Patriarcat islamique : l’enfant conçu hors mariage (zina : fornication) n’aura pas de père légal

L’islam interdit l’adoption plénière des enfants

Un autre exemple concerne le sort des enfants abandonnés, qui, dans la plupart des cas, sont des enfants illégitimes. Depuis 1996 le Maroc a prévu un régime pour ces enfants : la kafala. Ce régime permet à une famille d’accueillir un enfant abandonné. La kafala n’est en aucun cas une forme d’adoption plénière, la Moudawana interdisant l’adoption. Mais c’est un pas en avant vers une meilleure protection des plus faibles de la société, en contradiction avec les pratiques habituelles et coutumières du Maroc.

Islam et droit des femmes, un mariage possible ?

Ainsi,  Droits humains et Islam ne semblent donc pas être incompatibles en pratique, et dire que le Maroc ne peut prendre en considération le bien être des mères célibataires en raison de la religion reste un argument très simpliste. D’autant plus qu’il existe des associations islamiques de défense de droits de la femme, qui travaillent à faire valoir les droits de la femme par l’Islam. Avec une société en transformation, il est impératif de prendre en compte tout signe précurseur de changement.

Exclusion et poids de la honte

Il est donc important de ne pas considérer seulement le domaine juridique mais l’ensemble du  bagage culturel,  individuel et collectif : religion, philosophie, enfance, relation interpersonnelles…Ce qui nous amène à la deuxième facette de l’exclusion de la mère célibataire : la mise à l’écart de la société et la honte qu’elle porte sur elle.. Très souvent, ces femmes sont exclues de leur famille et n’arrivent pas à obtenir de contrat de travail qui leur permette de subvenir à leurs besoins. Dans certains cas, elles ne sont pas suivies médicalement. D’un côté elles se font exclure et, de l’autre, elles s’auto-excluent afin d’échapper au jugement d’autrui. Il en découle des problèmes psychologiques, économiques et de santé.

Exclusion des filles mères, mères célibataires, mères seules : avortement et abandon des enfants sans père

Dénoncées par les hôpitaux

Développons. Du fait de l’article 490 du Code Pénal, en allant à l’hôpital, elles peuvent être dénoncées et jugées. De plus,  l’enfant est enregistré comme né de père inconnu, ce qui lui donne automatiquement le statut d’enfant illégitime, alors que la mère espérerait encore le faire reconnaître par son père biologique. Ces deux raisons retiennent la femme d’aller se faire suivre et d’accoucher dans une structure sanitaire publique. Elle préfère les associations, la rue ou la maison.

1000 avortements clandestins par jour

A ceci s’ajoutent,  les cas d’avortement avec des produits naturels comme le persil ou la menthe, pouvant avoir des conséquences irréversibles sur la santé de la femme. Sur tous groupes de femmes confondus, 200 avortements par jour sont pratiqués à la maison et 800, également quotidiennement, clandestinement en milieu médicalisé.

Assistance de l’État, éducation sexuelle et contraception

Afin de changer la situation, il faudrait mettre en place des programmes d’assistance pour ces femmes, qui se retrouvent démunis face à leur société, et que ces programmes soient mis en place, non seulement par la société civile, mais aussi en coopération avec l’Etat. Il est impératif que ces programmes favorisent le renforcement des capacités de ces mères. Le changement passe aussi par l’éducation à la sexualité et l’accès aux moyens de contraception pour les femmes mariées et non mariées et l’assurance d’un suivi  médical et  un accouchement dans un milieu sanitaire correct. Enfin, il serait important de mettre en œuvre une politique de communication destinée à lutter contre la stigmatisation des mères célibataires. Favoriser le développement et l’opérationnalisation des droits de l’homme et la bonne gouvernance passe par le traitement des questions sociales, même les plus tabous.

Améliorer la situation socio-économique des mères célibataires

Plusieurs association sont d’ors et déjà active sur ces questions : L’INSAF et Solidarité féminine, pour citer les plus importantes. Des projets visant à améliorer la situation socio-économique des mères célibataires au Maghreb sont déjà en cours. Certaines activités ont pour but principal la meilleure insertion sociale et professionnelle des mères célibataires au Maroc notamment par la sensibilisation des structures de micro finances afin de développer des activités génératrices de revenus. D’autres privilégient la diffusion aux mères célibataires de leurs droits juridiques, sanitaires et sociaux et l’information auprès de la population de la condition des mères célibataires à travers des activités de sensibilisation.

Vers une reconnaissance juridique des mères célibataires ?

Bien que l’évolution vers une totale acceptation de ce phénomène paraisse loin, notamment à cause d’un blocage sociétal, le Maroc, qui a fait preuve dans le passé de son intérêt envers l’amélioration du statut des femmes, pourra certainement mettre en œuvre une protection et une reconnaissance juridique plus ou moins complète des mères célibataires. Mais c’est avec l’appui et le développement de la société civile marocaine qu’un vrai changement pourra avoir lieu, notamment pour une meilleure intégration sociale de ces femmes et enfants exclus.


Références :

Okacha Ben Elmostafa, Les réformes sociales au Maroc : le développement social par les normes juridiques, Séminaire Processus des réformes au Maroc : Quelle cohérence d’ensemble pour quels effets sur la compétitivité globale du pays?, IRES, Novembre 2010

Malika Benradi,  Dynamique sociale et évolution statut des femmes au Maroc , Rapport : Prospective Maroc 2030, Décembre 2006

Rahma Bourqia,  Valeurs et changements social au Maroc , Quaderns de la Mediterrania, IEMed, Barcelone, 2010.

INSAF, Le Maroc des mères célibataires, rapport, 2010.

Imad Khillo, Les droits de la femme à la frontière du droit international et du droit interne inspiré de l’Islam. Le cas des pays arabes, Thèse, Université Aix- Marseille, 2008

Marion Legoupil, Relativisme culturel et défense des droits de la femme : le cas d’une unité d’appui à Casablanca, Mémoire, sous la direction de Mme Domestici-Met, 2003, IEP d’Aix en Provence.

Hayat Zirari, Droit des femmes au Maroc : bilan et perspectives, Annuaire IEMed de la Méditerranée, IEMed, Barcelone, 2010.

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée par la résolution de l’Assemblée Générale 34/180 du 18 décembre 1978.

Déclaration sur les droits et la protection de l’enfant dans le monde islamique adoptée lors du 7° Sommet islamique de l’Organisation de la Conférence Islamique, à Casablanca, 13-15 décembre 1994.

Code de la famille marocain révisé en 2004.  http://adala.justice.gov.ma/production/legislation/fr/civil/Code%20de%20la%20famille%20Maroc%20Texte.htm

Publicités