Un couple de lesbiennes contraint à reconnaître les droits du donneur de sperme

En France, le père a le droit de reconnaître n’importe quel enfant, dès sa conception, sans preuves, sans avertir la mère, et sans demander son avis, afin de lui imposer son nom de famille, et d’exiger des droits sur l’enfant.

L’autorité parentale conjointe est une utopie moderne qui ne date que de 1970. Auparavant, seul le père de famille (pater familias) avait des droits sur l’enfant.

« L’enfant appartient au père et non à la mère, comme la pomme appartient au propriétaire et non au pommier. » – Code Napoléon de 1804.

Entre le père et la mère, il va falloir trancher :

– autorité paternelle unique (patriarcat) : abolir le droit des mères et des femmes

– autorité maternelle unique (matriarcat) : abolir le droit des pères et donc, la reconnaissance de paternité.

Un couple de lesbiennes contraint à reconnaître les droits du donneur de sperme

Manipulation de paillettes de sperme congelé à l'hôpital Cochin, à Paris.

La justice a décidé que leur fils de 2 ans devait rencontrer son père régulièrement.

Les pères ne peuvent jamais céder leurs droits

C’est l’histoire d’un petit garçon conçu «de manière artisanale par trois apprentis sorciers», explique crûment l’avocate du «géniteur». «Meilleur ami» d’un couple de femmes, raconte Me Magali Castelli-Maurice, Sébastien accepte de leur donner son sperme, et de renoncer à tous ses droits sur l’enfant. Mais, sept mois après la naissance, en septembre 2011, à Orléans, ce jeune barman se découvre des instincts paternels… et décide de reconnaître le bébé.

Le droit du père à tout prix

Une «espèce de tremblement de terre» dans la vie de Magali et Flavie, qui, jurent-elles, «voulaient que l’enfant connaisse ses origines, mais pas tout de suite, seulement quand il aurait posé des questions»… Les deux femmes ont beau déménager, en catimini, à Nantes, elles reçoivent, en mai dernier, une assignation devant le juge aux affaires familiales.

C’est l’intérêt de l’enfant qui doit primer!

Dès lors, «c’est l’intérêt de l’enfant qui doit primer!», proclament en chœur les deux parties. «Peut-être que les gens auront du mal à comprendre, avance Magali, mais, pour nous, l’intérêt de notre fils, c’est d’être avec ses deux mamans et sa petite sœur», née le mois dernier d’un père «plus mûr, très sûr et qui a déjà des enfants». En face, Me Castelli-Maurice s’étrangle: «Ah bon, l’intérêt de l’enfant, c’est de vivre sans père?»

«J’ai peur pour son équilibre!»

Le juge a finalement tranché, mardi, et «organisé les droits du père de manière progressive, se félicite Me Anne Bouillon, avocate de Magali. Il verra d’abord l’enfant en présence de sa mère une fois par mois, puis sans sa mère. Puis aura un droit de visite et d’hébergement, et, enfin, la moitié des vacances scolaires».

Le droit du sperme

En pleins préparatifs pour son mariage, le 17 août, Magali avoue son désarroi: «Quand vous faites un don de sang, vous venez pas le récupérer après!, lâche-t-elle. Je n’en dors plus, je n’arrive plus à être une mère à 100 %. C’était pas prévu qu’il ait plus de droits que ma compagne, qui a vu naître l’enfant et qui l’élève! Aujourd’hui, cet enfant a une vie stable… J’ai peur pour son équilibre!». Certes, admet Me Bouillon, «cela va changer leur vie». «Il y avait un projet parental construit, des places imaginées, rappelle-t-elle, et tout d’un coup les cartes sont redistribuées, il faut imaginer cette coparentalité à trois, composer avec ce monsieur. Et pour la compagne de Magali, l’adoption plénière n’est plus possible.»

L’échec de la procréation pour autrui

La situation de ce petit garçon, souligne Me Bouillon, n’est pas unique. «Internet a été un accélérateur de rencontres incroyable. Sur les forums, on voit des couples d’hommes qui cherchent une femme, on voit aussi l’inverse, indique l’avocate, qui a en charge d’autres dossiers similaires. Ce genre de cas sera de plus en plus fréquent. Il y a des femmes qui acceptent d’aider des hommes puis refusent d’accoucher sous X. Il y a des couples qui bâtissent des projets et, finalement, tout bascule…»

Le donneur de sperme veut aussi être le papa

photo la maman, magali capdeville, et son avocate, me anne bouillon. © ouest-france

La maman, Magali Capdeville, et son avocate, MAnne Bouillon.

Pour un système de parenté universel ?

Pour l’avocate, «il y a encore un travail législatif à faire sur ces formes de parentalité». «En plus de la filiation biologique, il faut prendre en compte la filiation volontaire», estime-t-elle.

L’adoption plénière supérieure au droits du père

Que se passerait-il si un père revendiquait ses droits après l’adoption de l’enfant par la compagne de la mère? «L’adoption plénière est irrévocable, et on ne peut avoir trois parents, affirme Me Bouillon. Il me semble, dans cette hypothèse, que le père ne pourrait plus faire valoir ses droits de père en tant que tel…»

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