DROIT : Abolition du « bon père de famille » – la fin du patriarcat romain désuet et de la famille conjugale

La disparition du « bon père de famille » ne fait qu’entériner l’extinction de la paternité consécutive à l’émancipation des femmes entamée depuis plus d’un siècle (c’est le maréchal Pétain qui émancipera les femmes de la tutelle de leur mari en 1942). Le code Napoléon de 1804, était fondé sur le droit romain, qui conférait au pater familias le droit de vie ou de mort sur toute sa maisonnée. L’empereur des français n’en avait conservé que la tutelle du sexe faible, la propriété exclusive de l’enfant par le père, la reconnaissance de paternité exclusivement par le mariage, le droit à la violence conjugale du mari pour corriger son épouse, et la répression de l’adultère, contre les femmes uniquement.

Vers la disparition du « bon père de famille » dans le droit français ?

Le Point.fr – Publié le 20/01/2014 à 20:59 – Modifié le 21/01/2014 à 11:33

Des élus d’Europe Écologie-Les Verts ont déposé un amendement à la loi sur l’égalité hommes-femmes pour supprimer ce terme, qui apparaît, selon eux, « quinze fois » dans les codes en vigueur.

Image d'illustration15 fois dans les textes en vigueur

Le « bon père de famille » disparaîtra-t-il du droit français ? C’est ce que souhaitent des élus d’Europe Écologie-Les Verts, rapporte, ce lundi, LeMonde.fr. Ils ont déposé, pour l’ouverture des débats sur le projet de loi sur l’égalité hommes-femmes, un amendement en ce sens. Selon leurs propres recherches, le terme « en bon père de famille » apparaîtrait une quinzaine de fois dans les codes en vigueur.

Un fossile de l’empire romain

L’expression vient du latin « bonus pater familias », qu’on retrouve dans le droit romain. Le code de l’éducation, par exemple, précise qu’un logement concédé aux personnels d’Etat peut lui être retiré si celui-ci n’en « jouit pas en bon père de famille ». Dans le code de l’urbanisme, il est expliqué que « la personne publique qui s’est rendue acquéreur d’une réserve foncière doit en assurer la gestion en bon père de famille ». Idem dans le code rural, où il est écrit que le bénéficiaire d’un bail est « tenu d’user de la chose louée en bon père de famille ». Selon le dictionnaire Larousse, « en bon père de famille » signifie « comme le ferait un administrateur soigneux et diligent » ; Le Petit Robert le dit synonyme de « sagement ». Dans tous les cas, l’expression incriminée peut opportunément être remplacée par le terme « raisonnable ».

La structure familiale a bien changé

Le terme apparaît en effet dans le Code de la consommation , dans le Code civil ici ou encore là et là, dans le Code de l’éducation ou encore dans le Code de l’urbanisme. Les députés écologistes dénoncent une expression « désuète », qui n’est pas sans rappeler la tradition patriarcale, alors que la structure familiale a bien changé. Ils proposent donc son remplacement par le terme « raisonnable ».

Une expression du patriarcat désuet

Dans le droit, le « bon père de famille » correspond à un individu abstrait, « prudent et diligent, attentif, soucieux des biens et/ou des intérêts qui lui sont confiés comme s’il s’agissait des siens propres ». Le dictionnaire (Hachette) définit l’expression par « avec la sagesse, l’esprit d’économie qu’un père de famille est censé représenter ».

Une nouvelle attaque contre le « chef de famille » déjà moribond

Avec la publication de cet amendement, certains se sont inquiétés d’une « nouvelle attaque contre la famille », rapporte LeMonde.fr. Par ailleurs, Rue89 profite de cet amendement pour rappeler que l’expression « chef de famille » avait disparu du Code civil en 1970. Jusqu’alors, en cas de conflit familial, le mari avait autorité en tant que « chef de famille ».

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