Loi famille : la guerre du divorce continue. Coparentalité : une utopie difficile à atteindre

L’autorité parentale conjointe est une utopie moderne qui ne date que de 1970. Auparavant, seul le père de famille (pater familias) avait des droits sur l’enfant.
« L’enfant appartient au père et non à la mère, comme la pomme appartient au propriétaire et non au pommier. » – Code Napoléon de 1804
« L’enfant appartient au père comme le propriétaire de la vache devient propriétaire du veau ». – lois de Manou, Védas aryens
Entre le père et la mère, il va falloir trancher :
– autorité paternelle unique (patriarcat) : abolir le droit des mères et des femmes
– autorité maternelle unique (matriarcat) : abolir le droit des pères et donc, la reconnaissance de paternité.
A quelle famille appartient l’enfant ? Celle du père ou celle de la mère ?

Loi famille : la guerre du divorce relancée

Par Agnès LeclairMis à jour le 19/05/2014 à 15:02, Publié le 18/05/2014 à 18:04 sur Le Figaro

Le texte sur « l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant » qui arrive à l’Assemblée réveille de nombreuses polémiques.

La fin du mariage : un problème insoluble ?Démarrer

  • Qui va garder les enfants?
  • Comment préserver les liens avec les deux parents alors que près d’un mineur sur cinq ne voit plus son père après une rupture?

Ces questions échauffent les esprits à l’approche d’une nouvelle loi sur la famille. Le texte PS-écologiste sur «l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant» s’est heurté, avant même son examen qui débute lundi à l’Assemblée nationale, aux inextricables divisions sur la résidence alternée et la coparentalité. La proposition, venue repêcher une partie du projet de loi famille abandonné en catastrophe par le gouvernement en février dernier, a beau éviter le sujet à haut risque de la procréation médicalement assistée, elle n’est pas exempte de controverses. D’autant que certains juristes se plaignent de son caractère «brouillon».

Droit des pères et droit des pères, la réconciliation impossible ?

Les instruments imaginés par le législateur dans l’idée de faciliter le travail des juges et d’aider les parents inquiètent à la fois les féministes et certains professionnels de l’enfance, pères en colère et associations de mères. La délégation aux droits des femmes de l’Assemblée s’est notamment émue d’une prise en compte insuffisante des femmes et enfants victimes de violences. Certains points du texte sont néanmoins accueillis plus sereinement, comme la place accordée à la médiation familiale dans les séparations.

Au nom de l’égalité des pères et des mères

Que propose ce texte qui réveille tant de polémiques? Tout d’abord, un nouveau principe, celui de la double résidence de l’enfant. Après une séparation, ce dernier sera «lié» au domicile de chacun de ses deux parents et non plus à un seul. Un changement de dénomination symbolique pour en finir avec les termes de «résidence habituelle» pour un parent et un «droit de visite et d’hébergement» pour l’autre.

Une utopie qui n’évitera pas la fin du couple

«Une idée visionnaire pour éviter que les ex-conjoints aient l’impression qu’il y a un parent principal et un parent secondaire, un perdant et un gagnant», salue le magistrat Marc Juston, qui a soutenu cette idée dans un rapport commandé par l’ancienne ministre de la Famille.

«De nouveaux mots et de bonnes intentions ne vont pas empêcher des couples de se déchirer et des pères de monter sur les grues», selon le juriste Pierre Murat, plus réservé sur ce changement «symbolique».

Vers une double identité de l’enfant

Cette double résidence de l’enfant est-elle un premier pas vers un partage du temps de l’enfant à 50-50? C’est la crainte d’associations comme SOS les mamans, qui y voient une porte ouverte à la généralisation de la résidence alternée «paritaire». L’idée a également semé le trouble chez quelque 4 400 psychiatres, psychologues ou professionnels de l’enfance qui ont envoyé une pétition contre le texte à tous les députés pour alerter des effets nocifs du «une semaine chez maman, une semaine chez papa» pour les moins de 6 ans.

Comment garantir le droit des pères ?

«Nous ne posons pas les bases d’une généralisation de la résidence alternée paritaire. Si le texte manque de clarté, il sera précisé, promet Marie-Anne Chapdelaine, rapporteur PS du texte. Nous voulons privilégier du “sur-mesure” pour l’enfant.» Cette défense d’une organisation au cas par cas pour chaque famille n’est, à l’inverse, pas au goût des associations de pères, qui dénoncent une réticence des juges aux affaires familiales à accorder une garde alternée quand la mère s’y oppose.

Sauver la paternité en voie d’extinction…

Autre piste des députés PS pour «favoriser le maintien du lien avec le père»: une lutte plus efficace contre les non-représentations d’enfant. Pour punir ce refus d’un parent, parfois pendant de longs mois, de laisser son ex-conjoint voir leur enfant, les auteurs du texte suggèrent de «contraventionnaliser» ce délit, aujourd’hui rarement sanctionné, à la première infraction. Avec l’idée qu’une sanction plus légère serait mieux appliquée. La facture de cette «mise en garde» s’élèverait à 135 euros ou à 375 euros.

… même quand le père ne le veut pas

En parallèle, les députés se sont aussi émus du sort de ces «enfants à la fenêtre», attendant en vain un parent qui n’arrive jamais. Un amendement venant sanctionner ce manquement au droit de visite devrait être déposé.

Efficacité d’un idéal difficile à atteindre ?

Ces outils pourront-ils être efficaces? «La coparentalité est un idéal difficile à atteindre, rappelle, septique, Pierre Murat. Ce texte, parfois brouillon, n’est pas révolutionnaire. Il tartine des bons sentiments sur le Code civil, mais ce n’est pas certain qu’il puisse faire bouger les lignes.»

Publicités