Matriarcat Nisga’a (Canada) : articulation du droit autochtone matriarcal avec le droit Canadien

Les Nisga’a (/nisqaʔa/) sont un peuple autochtone ou des Premières Nations au Canada. Ils vivent dans la vallée du fleuve Nass dans le nord-ouest de laColombie-Britannique. La société Nisga’a est organisée en quatre clans: Ganhada, Gispwudwada, Laxgibuu, et Laxsgiik. Les Nisga’a sont au nombre d’environ 6 000 personnes. En Colombie-Britannique, la Nation est représentée par quatre villages et 3 sociétés urbaines. Environ 2 500 habitants vivent dans la vallée de la Nass (dans 4 villages), et 3 500 autres vivent ailleurs au Canada, et dans le monde entier (principalement dans les 3 sociétés urbaines).

Traité d’autonomie Nizga’a

Le 13 avril 2000, une revendication des terres a été réglée entre les Nisga’a, le gouvernement de Colombie-Britannique, et le Gouvernement du Canada. Dans le cadre de la colonisation dans la vallée de la rivière Nass près de 2 000 km2 de terres ont été officiellement reconnues Nisga’a, et 300 000 cubes d’eau a également été créé. Le parc national du glacier de l’ours a également été créé à la suite de cet accord. La revendication des terres a été le premier traité formel entre les Premières Nations et province de la Colombie-Britannique depuis l’époque coloniale.

Délibérations du comité sénatorial permanent des Peuples autochtones

==> Fascicule 7 – Témoignages


OTTAWA, le jeudi 23 mars 2000, extraits choisis :

Nisibilada, matriarche de la wilp des Nee’is’lis’e’yans

Je suis, en tant que matriarche, directement responsable de la population de ma wilp et de nos territoires.

Mme Mercy Thomas: Honorables sénateurs, mesdames et messieurs, permettez-moi de me présenter. Je m’appelle Mercy Thomas, mais on m’appelle également Nisibilada, matriarche de la wilp des Nee’is’lis’e’yans. Wilp veut dire «maison» dans la langue des Nisga’as. La wilp des Nee’is’lis’e’yans fait partie du clan du loup des Git Gingolx et des Nisga’as. Mon blason représente le loup hurlant. Je suis mariée et j’ai quatre fils, une fille, seize petits-enfants, quatre arrières-petits-enfants plus ceux qui viendront s’y ajouter.

Honorables sénateurs, je suis, en tant que matriarche, directement responsable de la population de ma wilp et de nos territoires. Chaque wilp exerce, sous la conduite des chefs et des matriarches, un contrôle exclusif sur certains territoires fermés aux autres clans. Ce sont de ces terres que les membres de la wilp tiennent le droit de pourvoir à leur subsistance, notamment par la chasse, la pêche et la récolte. C’est comme cela que nous vivons à Kincolith.

Selon la Loi sur les Indiens, les conseils de bande élus doivent assembler tous les membres de la bande et les informer à chaque fois qu’une parcelle de leur territoire doit être vendue, donnée à bail, cédée ou donnée. Il faut qu’il y ait référendum ou plébiscite. Toute cession d’une parcelle de nos territoires est subordonnée au vote majoritaire de l’ensemble des membres. Or, les choses ne se sont pas passées ainsi en l’occurrence. Les chefs et les matriarches de Kincolith n’ont pas apposé leur signature sur les documents de cession. Nous perdons nos Ango’askws et nos terres. Nous serons nous-mêmes perdus.

Notre peuple des Nisga’as est une société matrilinéaire, mais il est clair que les négociateurs n’ont accueilli au sein de l’équipe de négociation aucune femme, ce qui est tout à fait contraire aux lois de nos wilps et contraire, aussi, à la Charte canadienne des droits. Les préoccupations dont je fais état ne sont pas seulement les miennes ou celles de ma wilp ou, encore, celles des autres femmes nisga’as, mais celles, aussi, d’autres femmes des Premières nations qui risquent de subir les conséquences de ce genre de dispositions dans d’autres traités. Je m’inquiète de la perte de l’égalité fondamentale entre les sexes et des autres droits garantis par la Charte canadienne des droits, par la Constitution et aussi par la common law.

La commission sanitaire de la vallée nisga’a est majoritairement administrée par des femmes nisga’as et je me félicite de la place qu’elles occupent dans nos organismes. Au sein du district scolaire 92, les femmes sont majoritaires, non seulement parmi les enseignants mais également parmi les personnels administratifs. Au sein de nos conseils de bande, et il y en a quatre dans la région de la rivière Nass, la majorité des personnels administratifs sont des femmes.

À une rencontre récente avec un fonctionnaire des Affaires indiennes, on m’a demandé pourquoi la Native Women’s Association of Canada s’intéressait à l’accord nisga’a et pourquoi je posais des questions sur l’Accord définitif nisga’a. J’ai répondu immédiatement que, eh bien, il y a des femmes autochtones sur ce territoire, et par conséquent j’ai le droit de poser des questions. Mais la vraie raison, c’est que cette Première nation est touchée par ce projet de loi parce qu’il s’agit de sociétés traditionnellement matrilinéaires. Les Nisga’as, les Gitxsans et les Gitanyows sont des sociétés matrilinéaires.

Pour ceux d’entre vous qui ne le savent pas, toutes les Premières nations de notre pays sont traditionnellement matrilinéaires. La Colombie-Britannique est l’un de ces endroits où ces sociétés étaient des plus présentes. Si l’on doit apporter un changement important à la loi, ce seront naturellement les mères et les grands-mères qui seront les plus touchées par ce changement.

De même, lorsque la Cour suprême a reconnu pour la première fois l’existence des sociétés matrilinéaires dans notre pays, elle a aussi reconnu la valeur de nos droits historiques. Et à l’heure où les tribunaux commencent à reconnaître ces droits, le gouvernement canadien veut que les Nisga’as les modifient et y renoncent en vertu des chapitres 26 et 27. L’Accord définitif nisga’a gomme le savoir ancien et la compréhension traditionnelle, et ne les reconnaît plus. Ce savoir et cette compréhension n’ont plus de valeur, et l’on ne peut plus se fonder sur les traditions des gens.

Pour ce qui est de l’application du droit de la famille provincial, il semble en surface que les femmes nisga’as seront mieux protégées que les femmes autochtones en vertu de l’accord actuel sur la gestion des terres. Comme vous le savez, nous avons fait des instances au sujet de cette loi récente auparavant, et elle a été adoptée par le Parlement. Mais je crains encore que si le droit de la famille provincial s’applique aux familles nisga’as, on ne reconnaisse pas suffisamment la nature matrilinéaire des Nisga’as et des autres Premières nations, comme les Gitanyows et les Gitxsans, parce que le droit de la famille provincial en Colombie- Britannique se fonde sur la famille nucléaire et un modèle patrilinéaire.

Arpentage des limites des Terres Nisga ‘a

 Tenue en octobre 2000, la cérémonie a eu lieu en présence de quatre matriarches et chefs héréditaires des Nisga’a.

Le Canada et la Colombie-Britannique sont responsables de l’arpentage des limites des Terres Nisga’a. Les deux compagnies d’arpentage engagées à cette fin doivent employer des ouvriers locaux et utiliser les services locaux dans la mesure du possible. En 2000, neuf Nisga’a ont été formés dans un éventail de techniques d’arpentage et embauchés à temps plein ou à temps partiel. Les bureaux, les locations de camion, les repas et le logement ont été fournis par des entreprises Nisga’a locales. Les arpentages seront terminés à l’hiver 2001.

Un des points culminants du travail d’arpentage des limites a été la cérémonie pour marquer le placement d’un poteau commémoratif d’arpentage des Nisga’a. Tenue en octobre 2000, la cérémonie a eu lieu en présence de quatre matriarches et chefs héréditaires des Nisga’a. Un vieux poteau d’arpentage du gouvernement du Canada délimitant l’ancienne réserve indienne et la terre de la Couronne provinciale a été retiré. Un nouveau poteau d’arpentage, comportant le hayatskw (armoiries) des Nisga’a et celui de la Couronne britannique, a été placé pour délimiter de façon permanente le territoire de la Nation Nisga’a.

Gouverner une nation Nisga’a

Le Conseil des Aînés – qui se compose du président, de chefs, de matriarches et d’aînés respectés des Nisga’a – fournit des conseils et l’interprétation des Ayuuk au gouvernement Nisga’a.

Le gouvernement de la Nation Nisga’a se compose du gouvernement Nisga’a Lisims (GNL), et de 4 gouvernements de village Nisga’a. La Nation Nisga’a agit par l’intermédiaire du GNL, et chaque gouvernement de village agit par l’intermédiaire de son conseil et de son chef de village Nisga’a dans l’exercice de ses droits, pouvoirs et privilèges et dans l’exécution de ses devoirs, fonctions et obligations. Les citoyens Nisga’a qui résident d’habitude dans les trois « locaux urbains » Nisga’a (Terrace, Prince Rupert et Vancouver) élisent des personnes pour les représenter au GNL.

Pendant d’innombrables générations, les Nisga’a se sont gouvernés selon les Ayuukhl Nisga’a, les pratiques et lois traditionnelles de la Nation Nisga’a. Le Conseil des Aînés – qui se compose du président, de chefs, de matriarches et d’aînés respectés des Nisga’a – fournit des conseils et l’interprétation des Ayuuk au gouvernement Nisga’a. Le Conseil des Aînés est nommé par le GNL selon la loi Nisga’a.

Le Président, le président du conseil, le secrétaire-trésorier et le président du Conseil des Aînés sont élus au suffrage universel par la Nation Nisga’a et constituent les quatre dirigeants du GNL. Le conseil de direction se compose de tous les dirigeants, du conseiller en chef de chaque gouvernement de village Nisga’a et d’un représentant de chaque local urbain Nisga’a. Le Wilp Si’ayuukhl Nisga’a comprend chaque dirigeant du gouvernement Nisga’a Lisims, le conseiller en chef et les conseillers de chaque gouvernement de village Nisga’a et deux représentants de chaque local urbain Nisga’a.

Pendant la période visée par le présent rapport, il y a eu quatre séances du Wilp Si’ayuukhl Nisga’a (11 mai, 13 septembre, 14 et 15 novembre, et 5 décembre). En tout, 21 lois ont été adoptées, dont deux étaient des lois de modification législative. Toutes les lois Nisga’a sont disponibles publiquement sur le site Web du GNL. La Nation Nisga’a a également élu un président et un vice-président d’assemblée et a établi le règlement intérieur du Wilp Si’ayuukhl Nisga’a.

Registre des électeurs et base de données des Nisga’a

Le mode de filiation des Nisga’a est matrilinéaire et la citoyenneté est établie par les structures traditionnelles du wilp (maison).

Un des premiers grands défis qu’a dû relever le ministère des Programmes et des Services du gouvernement Nisga’a Lisims a été de compiler un registre des électeurs de la Nation Nisga’a en vue de la première élection. En vertu des conditions du traité, cela devait être terminé dans les six mois de la date d’entrée en vigueur. Une partie importante des ressources du ministère a été consacrée à cette tâche cruciale. Tous les Nisga’a en âge de voter, peu importe où ils vivaient, devaient être recensés et inscrits au registre des électeurs.

Deux membres du personnel de base ont travaillé exclusivement à la campagne d’enregistrement des électeurs et de citoyenneté. Ils ont fait le tour de la province trois fois pour compter et inscrire les Nisga’a en âge de voter. Ils ont également identifié tous les hommes, femmes et enfants Nisga’a pour établir la liste de citoyenneté. Le GNL a employé en partie la liste tirée du registre des Indiens du Canada pour identifier ses citoyens. Le mode de filiation des Nisga’a est matrilinéaire et la citoyenneté est établie par les structures traditionnelles du wilp (maison).

Durant toute la campagne de citoyenneté et d’enregistrement des électeurs, la Nation Nisga’a a été aidée par des ministères fédéraux et provinciaux. Le Comité tripartite des finances et le Comité de mise en oeuvre ont également été consultés. Le personnel des systèmes provinciaux et fédéraux a travaillé étroitement avec ses homologues Nisga’a pour s’assurer que la transition se passe le plus possible en douceur.

Le chapitre sur l’admissibilité et l’inscription du traité nisga’a prévoit que les hommes et les femmes d’ascendance nisga’a sont admissibles à l’inscription. Même si on parle d’une personne dont la mère est issue de l’une des tribus nisga’a, pour refléter la tradition matrilinéaire des Nisga’as, cette disposition s’applique évidemment également aux hommes et aux femmes. Les critères d’admissibilité comprennent aussi une disposition qui permet l’inscription d’une personne autochtone qui est mariée avec une personne nisga’a et, encore une fois, cette disposition s’applique également aux hommes et aux femmes.