Projet Prométhée – Mode d’Emploi : une société associative familiale et solidaire

Téléchargez le PDF

Il s’agit de créer des communautés à caractère familial sous forme d’associations loi de 1901, qui permettent de mettre en commun des biens et des services :

  • Les adhérents se doivent solidarité mutuelle, comme en famille (échanges bénévoles de services).
  • Les adhérents peuvent jouir des biens communs de l’association, comme en famille (propriété collective indivisible de l’association).

Services et biens collectifs : Les adhérents doivent donc apporter des richesses matérielles et/ou des richesses en services. Plus un membre apporte de richesses matérielles, moins il a besoin d’apporter de services. Et vice versa, moins un membre apporte de biens matériels (revenus par exemple), et plus il devra apporter de services au sein de l’association. L’équitabilité sera à la libre appréciation de la communauté (voir modalités de décisions plus bas).

Exemple de composition d’une FCA : un retraité SDF, un jeune homme au RSA, ou même sans revenus, une mère célibataire avec ses allocations familiales, un employé au SMIC, un jeune couple avec leurs enfants…

Exemples de services bénévoles échangés dans le cadre du devoir solidarité mutuelle : Services à la personne, garde d’enfants, entretien des personnes âgées, bricolage, plomberie, jardinage, travaux en bâtiment, travaux agricoles, semailles, récoltes…

Exemple de nom : « Famille de cœur », « Tribu du Castor », « Clan de l’Aigle »…

Exemple d’objet : « Foyer associatif de solidarité pour personnes isolées. » Vie en communauté et solidarité entre les membres de l’association, par la collectivisation (partielle) de richesses. Mise à disposition de locaux communautaires à ses membres, pour la pratique d’activités communautaires : repas collectifs, garde d’enfants et de personnes âgées, activités ludiques et sportives, hébergement…

Un nouveau contrat de solidarité

La charte définit l’association

La charte est un document qui doit de façon claire et synthétique définir l’association dans son activité, sa composition, ses objectifs, son organisation et ses modalités de participation et d’adhésion de ses membres. La charte est avant tout un outil de cohésion interne. Elle permet de se mettre d’accord à tout moment sur les objectifs, les droits et les devoirs de chacun au sein de l’association. Elle dresse les moyens, le plan d’action et les modalités de coopération de ses membres. La charte du Projet Prométhée est inspirée de la Constitution Iroquoise :

————————————————————————————————————————
We the people iroquois constitution carréConstitution Tribale Matricienne – Système de décision du Projet Prométhée : interprétation de la constitution de la confédération des six nations Iroquoises, pour une application à un projet associatif communautaire : matriarcat, confédéralisme, collectivisme, anarchie.
————————————————————————————————————————

Activité

Vie en communauté entre les membres de l’association : mise en commun de biens et échange de solidarité.

Composition

Les membres adoptés au consensus par l’assemblée générale de l’association, qui se sont acquitté de leur contribution financière et solidaire, et qui ont validé leur période d’essai.

Objectifs et valeurs

Solidarité familiale intergénérationnelle, paix et cohésion sociale, unité dans l’action, économie et finance alternatives, auto-gestion et autonomie vis à vis de l’Etat, des banques, et des entreprises privées…

Une société parallèle alternative

Le projet Prométhée est un projet révolutionnaire à caractère familial, politique, économique, et financier. Il s’agit de restaurer une société tribale sous forme de confédérations d’associations.

  • Sur la base du droit des associations loi de 1901,
  • Un montage juridique à faire valider par un conseiller fiscal et associatif,
  • A proposer aux associations de vie alternative. Exemple : Terre de Liens.

C’est un projet réunissant à la fois les dimensions :

  • familiale : construire de la solidarité au sein d’une société atomisée
  • collectiviste : ciment de toute communauté, et garant d’une solidarité fiable
  • confédérale : unir et harmoniser des communautés, et des communautés de communautés
  • économique : unir et harmoniser des Systèmes d’Échanges Locaux
  • financière : construire des outils efficace de prêts sans taux d’intérêt

Règlement intérieur : l’application des statuts

Il sert à préciser les modalités pratiques du fonctionnement de l’association dans le cadre prévu par les statuts. Ces derniers établissent la loi de l’association et le règlement intérieur en est l’application. Sa rédaction est libre, elle n’est pas obligatoire. Pour être valable, le règlement intérieur doit être établi par le Conseil d’Administration puis soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Droit, devoir, interdit

Comme en famille, les membres de l’association :

  • doivent solidarité mutuelle et collectivisation de richesses
  • peuvent jouir du bien commun de l’association
  • ne doivent pas avoir de relations sexuelles entre eux

Sexe et moitiés exogamiques chastes

Pour préserver la paix dans les foyers, il est préférable d’interdire toutes relations sexuelles entre les membres d’une même association. Il sera donc préférable de commencer par la création simultanée de 2 associations sœurs confédérées, afin de séparer les couples constatés, et de les répartir entre ces 2 foyers, que l’on pourra nommer par exemple « maison de l’aigle » et « maison du corbeau », à l’image des clans exogamiques des sociétés amérindiennes d’Alaska.

Lire Matriarcat Tlingit (Canada) : primauté de l’oncle, guerriers totémiques vainqueurs des colons russes

Organisation

  • Assemblée Générale : l’ensemble des hommes et des femmes qui ne sont ni au CA, ni au bureau. L’AG valide au consensus toutes les décisions.
  • Conseil d’Administration : l’ensemble des mères qui ont des enfants dans l’association, qui sont élues par l’AG, et qui sont validées par les membres du CA. Les membres du CA sont révocables par l’AG.
  • Bureau (président, trésorier, secrétaire) : élus par le CA, validés par l’AG, et validés par le conseil clanique des familles s’il existe une confédération. Le trésorier est élu parmi le CA, le président et le secrétaire, sont élus parmi l’AG.

Modalités d’adhésion de ses membres

Tout postulant à l’adoption doit formuler sa demande à l’AG. Il doit présenter ses compétences, ses revenus, son casier judiciaire, son carnet de santé, et l’intérêt qu’il peut représenter pour la communauté. L’AG peut accepter la candidature, au consensus, avec période d’essai probatoire à fixer dans le règlement intérieur (exemple : 6 mois).

  • L’adhésion d’un nouveau membre doit être décidé au consensus, au conseil de l’assemblée générale.
  • L’expulsion d’un membre doit être décidé au consensus, au conseil de l’assemblée générale.
  • Le non respect de la clause de solidarité est laissé à la libre appréciation de l’assemblée générale, et est le motif principal d’expulsion.

Modalités de participation

Chaque membre fera parti soit de l’AG, soit du CA, soit du bureau.

  • Le président représente l’association en extérieur.
  • Le secrétaire est la courroie de communication entre le président et l’AG.
  • Le trésorier est responsable de la gestion des biens collectifs.

Les membres du bureau sont révocables à tout moment par l’AG ou le CA. Le CA s’occupe de la gestion des biens collectifs : le trésorier tranche ses décisions, l’AG valide.

Cohésion de groupe par le consensus

Chaque groupe décide au consensus, même pour les sanctions, révocations, expulsions. La justice objective n’existe pas, seule existe la justice populaire. Par soucis de cohésion, toute décision doit être validée au consensus par l’AG. La démocratie (décision à la majorité des voix) divise la communauté en partis adverses, et détruit donc la cohésion de groupe.

Financement

Modalités de collectivisation

Chaque mois, chaque membre doit déclarer publiquement ses revenus à l’AG, et verser sa contribution au pot commun, fixée identique pour tous (exemple : 50% de ses revenus), qui servira à la vie en collectivité (consommations diverses communes). Chaque moi, le bilan (recettes et dépenses) est exposé publiquement à l’AG.

  • les contributions seront collectées en liquide et stockées dans un coffre fort de l’association. Elles pourront être blanchies en étant déclarées dans le chiffre d’affaire de l’activité économique de l’association.
  • les contributions peuvent aussi être collectées par chèque ou virement, en étant facturées par l’association à son membre contributeur, sous la forme d’un service rendu, conforme à l’objet de l’association. Exemple : mise à disposition des locaux de l’association

Remarque : 50% de zéro = 0. Un membre sans revenus devra travailler sans salaire dans l’association (voir plus bas).

Blanchissement de l’argent collectivisé

Toute donation (ex : dons manuels) à titre gratuit est taxable à 60% au prétexte de la « lutte contre les sectes ». Toute collectivisation de richesses au sein d’une association est donc proscrite par l’Etat, sauf :

  • si la donation en liquide n’est pas déclarée, et est stockée dans un coffre fort de l’association.
  • si la donation en liquide est comptabilisée dans le chiffre d’affaire de l’activité économique de l’association (exemple : agriculture biologique).
  • si la donation est facturée à son donateur membre, à titre de service conforme à l’objet de l’association. Exemple : mise à disposition de locaux communautaires.

Activité économique non salariée

Le salariat est une corruption qui divise les communautés.

Pour enrichir son patrimoine, financer ses activités communautaires, et rembourser ses dettes, une association peut exercer une activité économique. Exemple : agriculture biologique. Pour éviter de payer les taxes propres aux entreprises, l’association ne versera pas de salaire à ses employés qui travailleront à titre bénévole, ce qui permettrait de lutter contre le chômage, sans les contraintes du salariat (charges patronales, taxes à la charge de l’employé…). Cependant, ces employés seront membres de l’association, et auront donc le droit de jouir du bien commun de l’association, donc de ses bénéfices indivisibles, et auront les mêmes droits que tous les autres membres de l’association, quand à la gestion du patrimoine de celle-ci.

Bénéfices et taxes

La FCA est une association à but social envers ses membres. Elle peut cependant exercer une activité lucrative (agriculture, artisanat, services à la personne…), mais ses membres sont bénévoles, et il n’y a aucun partage des bénéfices, qui ne servent que le bien commun de l’association. L’association n’est donc pas taxée. Le chiffre d’affaire de l’association est plafonné à 60 540 € pour 2015, au delà duquel des taxes supplémentaires seront ajoutées.

La propriété collective garant de la démocratie

Le pouvoir ne se décrète pas, c’est un phénomène de rapport de forces. Le pouvoir, c’est la propriété. Qui possède le plus, décide le plus. Qui possède collectivement, décide collectivement.

Défauts de la coopérative d’habitat participatif

Dans les copropriétés, même si des règlements tentent de limiter le phénomène, celui qui a le plus d’influence sur le groupe est celui qui possède le plus de parts de capital dans la propriété prétendue collective. Et celui qui ne possède rien n’a aucun pouvoir. Les actionnaires ne s’engagent pas, puisqu’ils peuvent récupérer leurs parts. Il n’y a donc pas de cohésion de groupe. C’est pour cela que les habitats participatifs sont de fait réservés à une élite qui en a les moyens, et ne résolvent donc pas la précarité et la solitude. De plus, les modalités se compliquent lors du retrait ou de l’arrivée d’un nouvel actionnaire, les cessions de parts, et la transmission en cas de décès. On reproduit donc malgré tout les travers de la société individualiste capitaliste.

Les dérives sectaires : le guru capitaliste

Dans les projets communautaires apparaît presque toujours le phénomène d’une oligarchie sectaire dirigée par un guru :

  • Les membres de la « communauté » ne possèdent pas le terrain. Le véritable propriétaire à tous les pouvoirs.
  • Une caste d’actionnaires décide pour la majorité qui ne possède rien, sans que celle-ci ai les moyens de contester. L’actionnaire majoritaire devient le guru de la communauté, s’arrogeant de nombreux privilèges aristocratiques (le droit de cuissage étant le plus classique).

Critères d’une secte

  • Administration non démocratique
  • Finance occulte
  • Monopole de la propriété par une élite

Location et acquisition d’immobilier

Les participations mensuelles et les activités économiques de l’association permettent d’abord de louer un bien immobilier (appartement, maison, ferme…) en son nom. Si l’association enregistre des excédents dans son bilan comptable, alors elle peut thésauriser des richesses en vue d’acquérir un bien futur.

S’associer par niveau de richesse

Lors de la création d’une Famille Choisie Associative, il s’agit de mettre des biens en commun, en échange de solidarité mutuelle. Mais tout le monde ne possède pas les mêmes richesses. Les individus auront alors tendance à s’associer par affinités financières, par groupes de même niveau de richesses.

Un investissement risqué

Même ainsi, un autre risque se présente :  il s’agit d’acheter des biens, par exemple des biens immobiliers et fonciers, au nom de l’association. Personne ne prendra le risque de donner ses richesses à sa propre association, afin que celle-ci puisse acheter terrains et maisons. De toute manière, les donations sont taxées à 60%.

La SCI, le mauvais choix capitaliste-individualiste

L’option de la SCI se présente : chacun achète une part de propriété proportionnellement à sa contribution à l’achat du bien. Mais cette situation ne peut durer. La SCI est une forme de capitalisme. Ce n’est pas une propriété réellement collective. C’est la porte ouverte aux conflits d’acquisition de parts de propriété. De plus, la SCI n’implique aucun engagement réel de la part de ses membres. Ceux-ci peuvent se retirer tout en récupérant leur argent. Il n’y a aucune cohésion. Et que faire  lorsqu’un nouveau membre arrive ? Lorsqu’un enfant naît ? Lorsqu’un membre décède ? Dans tous les cas, l’intervention de l’état, d’un notaire, d’un avocat, de l’héritage, du partage et des conflits s’imposent…

Que faire ?

Comment s’investir dans une FCA sans prendre de risques ? Un prêt bancaire semble inévitable, mais des solutions alternatives sont envisageables. La thésaurisation de richesses au sein de l’association (participations + bénéfices) permet de maximiser l’apport de l’association lors de souscription à un prêt bancaire.

Un prêt sans taux d’intérêt : l’apport avec reprise

Chaque membre de l’association peut apporter une somme d’argent avec clauses de reprise, qui constitue en soi un prêt sans taux d’intérêt, une pratique très courante dans le milieu associatif. L’apport est un acte notarié. L’apporteur peut être une association mère à une association fille (prêt sans taux d’intérêt, voir plus bas).

Clauses types de reprise d’apport (à spécifier dans les statuts) :

  • lors de la dissolution de l’association,
  • lorsque l’association ne fait plus de bénéfices,
  • dès que l’association fait des bénéfices, par morceaux (mensualités), consignés par actes notariés,
  • l’association doit utiliser l’apport conformément à son objet, qui ne doit pas être modifié,
  • l’apporteur peut jouir de son apport comme tous les autres membres de l’association.

Ainsi, l’association peut très rapidement être acquéreuse d’un bien immobilier réellement collectif, en mettant à contribution les richesses de ses membres, tout en garantissant leur reprise par ses propriétaires, et tout en garantissant l’unité indivisible de la propriété associative, garant de la cohésion et de la démocratie réelle au sein de la communauté.

Apports matériels avec reprise

La FCA accepte tous les apports qui lui permettent la vie en collectivité (exemples : véhicules, immobilier). Les apports ne sont pas taxés par l’État car repris par leur propriétaire.

Conditions de l’apport : la FCA s’engage à utiliser l’apport dans le but de servir la vie en communauté. L’apport doit servir à l’usage commun des membres de l’association.

Avenir des biens communs

Puisque l’association est immortelle, ses biens communs indivisibles sont utilisés par les générations d’adhérents qui se succèdent. Ces générations successives profitent donc de biens communs non partagés et non taxés par les héritages.

Dissolution de l’association

En cas de dissolution de l’association, les biens sont transférés à l’association-mère (niveau supérieur dans la fédération). S’il n’y a pas d’association-mère, les biens sont transférés au trésorier. La propriété ne peut être transférée à une association-sœur, afin d’éviter la convoitise et l’intrigue entre associations-sœurs d’une même fédération.

Confédéralisme

On l’a vu, des individus peuvent s’associer en familles. De même, les familles peuvent s’associer en clans, qui peuvent s’associer en tribus, qui peuvent s’associer en nations… avec à chaque fois la même charte. Les relations entre associés au sein de chaque association sont les mêmes à chaque échelle, à chaque niveau de la confédération. Chaque niveau associatif a les mêmes capacités juridiques, notamment au niveau de l’acquisition de biens immobiliers (terres, maisons, appartements, fermes…).

Systèmes d’Échanges Locaux

Il est possible de créer un SEL (avec ou sans monnaie locale alternative) dans chaque association (familles, clans, tribus, nations…). Il est aussi possible d’instaurer un système Potlatch : dons et contres-dons sont garantis par la communauté qui témoigne et sanctionne.

Lire : Systèmes d’Echanges Locaux, monnaies alternatives et Société Confédérale Segmentaire

Prêt familial gratuit

Lire : Système financier sans banque : le collectivisme tribal gratuit et sans risques

L’association, une banque gratuite pour ses membres

L’association peut financer l’achat d’un de ses membres. Elle achète un bien au nom de l’association qui sera racheté progressivement (par acte notarié) par le membre acquéreur.

Au sein d’une confédération, une association mère a le droit de prêter de l’argent à une association fille si les 2 associations ont le même objet. Ce prêt peut être réalisé sous la forme d’un apport.

D’une autre façon, une association mère peut acheter un bien, qui peut ensuite être racheté progressivement (par acte notarié) par une de ses associations filles.

Prêt sans taux d’intérêt

Familles, clans, tribus… deviennent chacun des prêteurs d’argents sans taux d’intérêts à ses membres, puisque ceux ci contribuent au patrimoine commun et sont astreints au devoir de solidarité mutuelle. Ainsi, une confédération peut financer tous les besoin les plus divers : logements, véhicules, prestations médicales, projets divers…

Protocole de transfert de propriété mère-fille

L’association mère achète un bien (exemple : une maison). Elle place la maison sous le statut de Société Civile Immobilière. Elle ouvre ensuite l’accès aux parts de propriété de la SCI à l’association fille exclusivement. L’association fille rachète progressivement toutes les parts de la SCI. Au final, la SCI passe entièrement sous la propriété collective de l’association fille. En réalité, l’association-mère ne prête pas d’argent, mais achète le bien à son nom, et le revend à l’association-fille.

Exemple : le clan d’une FCA achète une SCI. La SCI est sous propriété du clan. La FCA rembourse le prêt, sans taux d’intérêt, auprès du clan. La SCI devient au final la propriété de la FCA. La FCA ne rembourse pas réellement un prêt, mais rachète progressivement la SCI auprès de son clan.